J.O. Numéro 163 du 17 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11442

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Arrêtés du 29 juin 2001 portant promotion (ponts et chaussées)


NOR : EQUP0100768A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 juin 2001, M. Roux (Jean-Noël), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, est promu ingénieur en chef des ponts et chaussées à compter du 1er janvier 2001.